Conditions générales de vente

ChicMoustache.com est un site et une communauté Internet gérés par Les Productions Touche-à-tout, société en nom collectif dûment enregistrée au registraire des entreprises du Québec. Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site www.chicmoustache.com.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Chic Moustache se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les visuels, photos, données techniques, poids, mesures et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Chic Moustache sont donnés à titre informatif seulement.

A. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logo, dessins et photos présents sur le site ou diffusés dans l’infolettre sont la propriété pleine et entière de Chic Moustache et des artistes qui ont participé au concours. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de Chic Moustache.

B. Commandes

Les commandes ne seront enregistrées que si vous vous êtes connecté au site en tant que membre.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de tout problème d’indisponibilité, Chic Moustache s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel ou par courrier. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande, un courriel vous sera envoyé pour vous confirmer l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

C. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.
Les taxes s’appliquent uniquement aux résidents du Canada. Le Québec est assujetti à la TPS et à la TQV. Le reste du Canada est assujetti à la TPS seulement. Pour les États-Unis et l’Europe, aucune taxe ne s’ajoute au prix de vente. Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l'adresse de livraison.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas échéant), d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

D. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire Paypal. Il vous sera demandé d’indiquer le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, on vous demandera également le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature. Pour plus d’information, voir Sécurisation des paiements.

E. Échanges et retours

Le client dispose de 30 jours après l’achat pour pouvoir demander un échange ou un remboursement d’un produit commandé sur Chic Moustache. Cela pourra se faire sous forme écrite (par ex. lettre ou courriel) et en renvoyant la marchandise à Chic Moustache. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, la taille souhaitée en échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Chic Moustache prendra en charge les frais d'envoi.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Chic Moustache ne pourra pas rembourser ou échanger des vêtements qui auront été portés par le client.

Le retour de la marchandise pourra être effectué à l'adresse suivante :

Chic Moustache
C.P. 42035
Montréal, Québec, Canada
H2W 2T3.

Sauf dans le cas où l'article est défectueux, les frais de retour sont à la charge du client. Pour les échanges, le client devra acquitter une participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de la demande. Il devra donc joindre un chèque de 5 dollars canadiens à l'ordre de Chic Moustache (en cas d’échange de plusieurs articles, le client devra ajouter un montant de 3$ supplémentaires par t-shirt).

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Chic Moustache.

En cas de retours anormaux ou abusifs Chic Moustache se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

F. Disponibilité du site

Chic Moustache met tout en œuvre pour garantir la sécurité de votre navigation sur sont site, et la qualité de votre expérience. Toutefois, Chic Moustache ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. Chic Moustache ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l'aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l'utilisateur. Chic Moustache ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site.

G. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site Chic Moustache est régi par les lois fédérales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Montréal sont les seuls compétents.

H. Livraison

Chic Moustache livre au Canada, aux États-Unis et en Europe. La livraison peut prendre 1 à 3 semaines en fonction du pays de livraison et de l’état de nos stocks. Si un t-shirt est en réimpression, un courriel vous indiquant que le délai de livraison sera un peu plus long vous sera envoyé.

Les frais de livraison dépendent du pays (et de la région) de livraison. Ils dépendent aussi du mode d’expédition que vous choisissez.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure comme par exemple des grèves des services postaux.

Chic Moustache ne peut pas être responsable des envois après qu’ils aient été remis à Postes Canada. Chic Moustache décline donc toute responsabilité concernant le retard, le vol, la perte ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec Postes Canada ou avec la société d’envoi responsable de l’acheminement du colis.